quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
Éducation civique
samizami
Question
quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?
2 Réponse
-
1. Réponse ficanas06
Une loi est d'abord soumise à l'Assemblée Nationale (députés) puis au Sénat. -
2. Réponse fevrier18
une loi passe par l'assemblée nationale et par le sénat ( cela s'appelle la navette parlementaire ) si une loi est désapprouve elle fera le même tour assemblée sénat ou elle sera abandonnée.