Éducation civique

Question

quel est le nom de l'autre chambre qui devra examiner la proposition de loi?

2 Réponse

  • Une loi est d'abord soumise à l'Assemblée Nationale (députés) puis au Sénat. 
  • une loi passe par l'assemblée nationale et par le sénat ( cela s'appelle la navette parlementaire ) si une loi est désapprouve elle fera le même tour assemblée sénat ou elle sera abandonnée.

Autres questions